Acheter en VEFA ou construire via un CCMI sont deux choses différentes et nous vous expliquons la différence.
Quelle est la différence entre la VEFA ou CCMI ?
2 annonces qui paraissent identiques mais qui ne vous vendent pas la même chose !
La VEFA signifie Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ce qui veut dire que vous allez acheter sur plan votre nouveau logement à un promoteur immobilier.
A l’inverse le CCMI signifie Contrat Constructeur de Maisons Individuelles et veut dire que vous allez faire appel à un constructeur pour construire votre nouveau logement lorsque vous aurez acheté le terrain.
Première différence entre la VEFA et le CCMI
Tout d’abord, le 1er point différenciant concerne le terrain sur lequel va être bâti votre logement :
Le promoteur est propriétaire du terrain et lorsque vous lui achetez votre habitation il vous vend le terrain et le logement. Le permis de construire a déjà été obtenu et purgé de tout recours.
A contrario, un constructeur de maison individuelle n’est propriétaire d’aucun terrain. Il vous “vend” un contrat par lequel il va devenir votre maitre d’œuvre pour construire votre nouvelle maison. L’acquisition du terrain doit donc se faire en parallèle. C’est vous qui devrez déposer votre permis de construire. Ce dépôt sera fait en collaboration avec le constructeur.
Quel impact ?
Cette première différence a pour conséquence une application de frais de notaire différente. En effet, en achetant un logement neuf en VEFA vous bénéficiez de frais de notaire réduits (entre 2 et 3%). Lorsque vous faites construire votre maison, vous achetez un terrain à bâtir sur lequel vont s’appliquer les frais de notaire de l’ancien (entre 7,5 et 8%).
Cela implique également que vous devez acheter votre terrain et ensuite payer la construction de votre maison.
Lorsque vous achetez en VEFA, vous devenez propriétaire au fur et à mesure de l’avancée des travaux et les appels de fonds sont donc payés par échelonnement.
Deuxième différence
Le Promoteur est le maitre d’ouvrage ce qui signifie qu’il est garant et responsable du chantier et de la construction. Il souscrit d’ailleurs une assurance dommage ouvrage. Le constructeur de maison individuelle lui est le maitre d’œuvre et c’est vous en tant que particulier qui êtes le maitre d’ouvrage. Les responsabilités et garanties ne sont donc pas les mêmes.
En cas de problème sur le chantier, c’est la responsabilité du maitre d’ouvrage qui est engagée. Un accident humain ou un surcout lié à une découverte dans le sol est à la charge du propriétaire du terrain donc au promoteur si vous achetez en VEFA mais à votre charge si vous êtes dans le cas d’un contrat CCMI.
Enfin, lorsque vous achetez votre logement en VEFA le prix que vous payez correspond à une habitation clé en main. Vous n’avez pas d’autres frais à prévoir que ceux du mobilier. Alors que lorsque vous passez par un CCMI pour votre maison neuve, il faut prévoir les VRD ainsi que les différentes taxes d’urbanisme comme par exemple la taxe d’aménagement.
Autrement dit, en achetant un logement neuf par un promoteur immobilier (VEFA), vous bénéficiez des avantages suivants :
- Vous n’avez pas à acheter le terrain
- Le permis de construire est déjà obtenu et purgé de tout recours
- Les frais de notaire sont réduits à 2 ou 3 %
- Vous n’avez pas de frais de VRD à ajouter
- Vous n’avez pas de Taxe d’urbanisme à payer
- Le Promoteur en tant que maitre d’ouvrage, est garant et responsable du chantier et de la construction, vous ne portez pas cette responsabilité
- Le prix que vous payez correspond à une habitation clé en main. Vous n’avez pas d’autres frais à prévoir que ceux du mobilier
Recevez nos guides !
Pour vous accompagner dans vos démarches d’achat et de vente, Madame Immobilier vous partage son expérience et ses conseils à travers deux guides complets remplis d’astuces et de points importants.
